Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour réaliser :
- Une construction sur un terrain nu
- Une construction ou une extension de plus de 20m² sur un terrain déjà bâti
- Des travaux sur une construction déjà existante, ayant pour effet un changement de destination de locaux
Le délai d’instruction est de deux mois.
Suite au plan de prévention des risques naturels (PPRN), il est obligatoire de fournir une étude géotechnique.
