Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Cette autorisation est obligatoire pour :
- modifier l’aspect d’un bâtiment
- le ravalement
- modifier des couvertures
- poser des fenêtres de toit
- réaliser une construction ou une extension de moins de 20 m² (pièce supplémentaire, véranda, garage, remise, abri de jardin…)
- réaliser ou modifier une clôture
- construire une piscine
Le délai d’instruction est d’un mois.
Dès réception de l’autorisation, il convient d’afficher sur le terrain le permis ou la déclaration de travaux pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois.
